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Rapport 2002 (relatif à l'année 2001) d'Amnesty International

Paraguay: droits de l'homme

Ce texte d'Amnesty International n'engage que la responsabilité de cette organisation

(Retranscrit par LatinReporters.com à QUITO, vendredi 19 juillet 2002) - De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements et d'actes de torture infligés à des suspects de droit commun, y compris mineurs, ainsi que d'un recours excessif à la force par les forces de sécurité dans le cadre de manifestations et de conflits fonciers. Le gouvernement s'est engagé à mettre un terme à l'enrôlement de mineurs dans les forces armées.

Contexte

Les procédures judiciaires relatives aux allégations selon lesquelles des dizaines de militaires et de policiers auraient été victimes de torture à la suite de la tentative avortée de coup d'Etat de mai 2000 suivaient leur cours. De hauts responsables de l'ancien gouvernement et des forces de sécurité étaient mis en cause dans ces affaires.

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International

Paraguay: le président
Luis Gonzalez Macchi
décrète l'état d'exception

Dossier: droits
de l'homme

Le président Luis Angel Gonzalez Macchi demeurait en fonction, bien que des membres de l'opposition aient tenté à plusieurs reprises de le faire limoger, et malgré les importants mouvements de protestation organisés en août et en septembre, à Asuncion et dans d'autres villes, contre lui et son gouvernement.

En octobre, Manuel María Páez Monge a été nommé médiateur. Ce poste était vacant depuis sa création, neuf ans plus tôt.

Après les événements du 11 septembre aux États-Unis, quelque 17 personnes d'origine arabe ont été arrêtées par les forces de sécurité. Trois d'entre elles ont été libérées par la suite, tandis qu'une autre était expulsée du pays. L'éventualité que ces personnes aient été détenues arbitrairement, uniquement en raison de leur origine ethnique, était un sujet de préoccupation. Les 13 personnes maintenues en détention étaient inculpées pour des motifs liés à leur situation d'immigrés.

Impunité

Le gouvernement paraguayen a demandé au Brésil d'extrader le général Lino Oviedo, auteur d'une tentative avortée de coup d'Etat en 1996 et impliqué dans l'assassinat du vice-président Argaña en 1999. Cette demande a été rejetée par les tribunaux brésiliens en décembre. Le même mois, les autorités judiciaires paraguayennes ont demandé l'extradition du général Alfredo Strússner, qui a exercé le pouvoir au Paraguay de 1954 à 1989, pour son rôle présumé dans la torture et l'assassinat de deux frères en novembre 1974.

En mars, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a publié son troisième rapport périodique sur le Paraguay. Au sujet des violations des droits humains commises sous le régime du général Strússner, elle a affirmé : "A ce jour, la plupart de ces violations n'ont été suivies d'aucune enquête et sont restées impunies; les victimes ou leurs proches n'ont pas non plus obtenu réparation". Le gouvernement paraguayen a indiqué qu'un Plan national pour la protection et la promotion des droits humains avait été établi, prévoyant la création d'une Commission justice et vérité. A la fin de l'année, aucune information n'était disponible sur le fonctionnement de cette commission.

Torture et mauvais traitements

De nouveaux cas de torture et de mauvais traitements infligés par les membres des forces de sécurité ont été signalés.
Le 7 avril, Jorge Herebia, Rafael Pereira, Oscar Acuña, Diego Acosta et Jimmy Orlando Dos Santos auraient été passés à tabac par un surveillant, en présence d'autres détenus du centre de détention pour mineurs Panchito López. La veille, leurs cas avaient été évoqués devant des délégués d'Amnesty International qui visitaient l'établissement. Quatre détenus ont ensuite été transférés dans des prisons pour adultes. Diego Acosta a été placé, menotté, à l'isolement cellulaire pendant plusieurs jours, puis il a été transféré dans un autre centre de détention pour mineurs.

Le centre Panchito López a été détruit par le feu en juillet, avant que tous les jeunes qui y étaient incarcérés aient pu être transférés dans d'autres prisons pour mineurs. Les quelque 240 détenus qui s'y trouvaient encore au moment de l'incendie ont été transférés dans deux prisons pour adultes. La surpopulation carcérale de ces établissements, le fait que ces jeunes soient souvent mis à l'isolement cellulaire et les risques de mauvais traitements par les surveillants constituaient autant de motifs de préoccupation.

A la fin de l'année, aucune poursuite pénale n'avait été engagée à propos des mauvais traitements et des actes de torture infligés par des gardiens à des détenus du centre Panchito López.

Recrutement de mineurs

Des cas de recrutement d'enfants dans les forces armées paraguayennes et dans les forces de la police nationale ont de nouveau été signalés. En avril 2001, le président de la Commission des droits humains du Sénat a annoncé que cette instance visiterait des casernes dans le département du Chaco afin d'y enquêter sur la présence d'enfants soldats et de connaître les conditions dans lesquelles les conscrits effectuent leur service militaire. En juillet et en août, 195 cas de mineurs enrôlés dans des unités militaires avant leur 17e anniversaire ont été découverts. Le ministre de la Défense a déclaré que des mesures seraient prises contre toute personne ayant falsifié des documents afin de recruter des enfants âgés de moins de dix-huit ans.

De nouveaux décès de conscrits qui étaient en train d'accomplir le service militaire obligatoire ont été signalés. Héctor Adán Maciel, dix-sept ans, est mort le 10 avril des suites de ses blessures; il avait été atteint d'une balle apparemment tirée par un autre conscrit. Il avait été enrôlé illégalement à seize ans et avait servi dans un commando d'artillerie dans le département de Paraguarí.

Recours excessif à la force et homicides non suivis d'enquêtes

De nombreuses informations ont fait état d'un usage excessif de la force par la police contre des suspects de droit commun et des manifestants, y compris mineurs, ainsi que lors de conflits fonciers. Le plus souvent, les autorités n'ont ouvert aucune information judiciaire sur les homicides perpétrés dans le contexte de mouvements sociaux.

Le ministre de l'Intérieur, Julio César Fanego, a cautionné le recours probable à une force excessive de la part de policiers qui, en mars, ont tué cinq hommes alors, semble-t-il, que ces derniers commettaient un vol.

Le 9 mars, huit enseignants qui participaient à une manifestation dans le district J. Eulogio Estigarribia (département de Caaguazú) auraient été grièvement blessés et une centaine d'autres blessés lorsque la police a eu recours à la force pour disperser les manifestants.

Le 28 juillet, un paysan sans terre, Nicolás Amarilla, a été tué lors de manifestations organisées à San Rafael del Paraná (département d'Itapúa) pour revendiquer le droit à la terre. Selon les sources disponibles, aucune information judiciaire n'avait été ouverte sur cet homicide à la fin de l'année.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Paraguay au mois d'avril.

Traités ratifiés ou signés en 2001

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale.


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