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Accord sur un possible retour de Manuel Zelaya à la présidence jusqu'en janvier 2010, avec pouvoirs limités
"Fin de crise" au Honduras : Etats-Unis gagnent, Hugo Chavez perd

TEGUCIGALPA, samedi 31 octobre 2009 (LatinReporters.com) - Succès diplomatique de l'administration Obama. Ce sont en effet les Etats-Unis, avec leur secrétaire d'Etat adjoint Thomas Shannon, qui ont forcé l'accord signé le 30 octobre à Tegucigalpa. La presse hondurienne et la plupart des chancelleries y voient "la fin de la crise" vécue au Honduras depuis le coup d'Etat du 28 juin dernier. L'accord, conclu entre les négociateurs du président déchu, Manuel Zelaya, et du président de facto, Roberto Micheletti, reprend l'essentiel de l'Accord de San José, que rejetaient au mois de juillet le président vénézuélien Hugo Chavez et ses alliés régionaux de la gauche radicale.

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"Fin de la crise" titrait le 30 octobre 2009 le quotidien hondurien La Prensa, soulignant aussi que l'armée est mise à la disposition du Tribunal suprême électoral (TSE) jusqu'aux élections du 29 novembre.
Le retour au pouvoir de Manuel Zelaya est désormais possible, moyennant l'approbation du Congrès national, le Parlement hondurien. Mais la brièveté de cet éventuel retour, pour moins de trois mois et avec des pouvoirs limités, ainsi que la reconnaissance internationale des élections honduriennes du 29 novembre consolideront, comme le souhaite Washington, la sortie du Honduras du camp de la gauche radicale antiaméricaine conduit en Amérique latine par le président vénézuélien Hugo Chavez. Ce dernier est le principal perdant de la crise hondurienne.

POINTS ESSENTIELS DE L'ACCORD du 30 octobre, dit Accord Tegucigalpa/San José (texte intégral en espagnol) :

  Soumission au vote du Congrès national, qui écoutera auparavant l'avis non contraignant de la Cour suprême de Justice, du rétablissement du pouvoir exécutif en vigueur avant le 28 juin, date à laquelle le président Manuel Zelaya fut expatrié manu militari au Costa Rica.

La Cour suprême de Justice et le Congrès national avaient avalisé le 28 juin la "relève constitutionnelle" de Manuel Zelaya par Roberto Micheletti, porté à la tête de l'Etat à la quasi unanimité des 128 parlementaires. Vont-ils maintenant se dédire au nom de la conciliation nationale et rétablir au pouvoir Manuel Zelaya? C'est sans doute le prix à payer pour la reconnaissance internationale des élections présidentielle, législatives et municipales du 29 novembre et le retour du Honduras dans le concert des nations.

  Création d'un gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, au plus tard le 5 novembre. Curieusement, aucune clause de l'accord n'assure que Manuel Zelaya sera rétabli à la présidence à cette date. L'inévitable présence, dans ce gouvernement, d'opposants au président Zelaya sera en soi une limitation du pouvoir dont il disposait avant le coup d'Etat du 28 juin.

  Renoncement du président Zelaya et du gouvernement d'unité nationale à la convocation d'une Assemblée constituante ou à la révision des articles de la Constitution dont celle-ci prohibe expressément la modification. Cette clause consacre à la fois le succès du putsch du 28 juin, la préservation des intérêts des Etats-Unis, ainsi que la défaite de Manuel Zelaya et de ses alliés latino-américains de la gauche radicale.

Ce point de l'accord rend en effet impossible à court et moyen terme un changement de régime comme celui opéré au Venezuela, en Bolivie et en Equateur pour assurer la continuité de leur "révolution" et de leur président respectifs. Le coup d'Etat du 28 juin empêcha une consultation populaire par laquelle Manuel Zelaya voulait ouvrir la voie par étapes à une révision de la Constitution pour la tourner vers le socialisme et y introduire la réélection présidentielle, dont la Charte fondamentale prohibe expressément toute tentative d'instauration. La Cour suprême de Justice, le Parquet de la République, le Tribunal suprême électoral et le Congrès du Honduras avaient déclaré illégale cette consultation avortée par la défenestration de Manuel Zelaya.

  Reconnaissance des élections générales du 29 novembre. A la fois présidentielle, législatives et municipales, ces élections étaient programmées à cette date longtemps avant le coup d'Etat du 28 juin. La communauté internationale et les partisans du président déchu menaçaient de ne pas reconnaître leur validité si Manuel Zelaya n'était pas rétabli à la présidence. Cette menace sera-t-elle maintenue si le Congrès national disait non, comme l'Accord Tegucigalpa/San José lui en laisse la latitude, au rétablissement du président déchu?

Ses appels à "l'insurrection du peuple" n'ayant eu que des effets limités, dans l'impossibilité en outre de modifier la Constitution hondurienne pour y introduire les principes socialisants et la réélection présidentielle en vigueur au Venezuela, en Bolivie et en Equateur, Manuel Zelaya ne pourra pas briguer sa propre succession le 29 novembre. Il devra céder le 27 janvier 2010 l'écharpe présidentielle, pour autant qu'il l'ait effectivement retrouvée, à son successeur élu. Celui-ci appartiendra à la droite traditionnelle et au camp pro-américain, ce qui confirmera le succès des Etats-Unis et la défaite de Hugo Chavez dans l'issue de la crise du Honduras.

Les sondages indiquent en effet que la présidence se jouera entre Porfirio Lobo, du Parti national, et Elvin Santos, du Parti Libéral. Ces partis de droite sont les deux principaux du pays et ils se succèdent à la présidence du Honduras depuis des décennies. Lors de la dernière élection présidentielle, en 2005, ils se partagèrent en moitiés quasi égales 96% (bien 96%) des votes valables.

Manuel Zelaya, grand propriétaire terrien et magnat de l'industrie du bois, fut élu en 2005 comme candidat du Parti Libéral, auquel appartient aussi Roberto Micheletti. Zelaya surprit ensuite son propre parti, qui le renia, en signant en août 2008 l'adhésion du Honduras à l'ALBA, l'Alliance [à l'époque Alternative; ndlr] bolivarienne pour les Amériques, organisation politico-économique de la gauche radicale dont les principaux membres sont Cuba, le Venezuela, la Bolivie, le Nicaragua et l'Equateur.

L'Accord Tegucigalpa/San José prévoit aussi la création d'une Commission de vérification de son application et d'une Commission de la vérité pour enquêter sur les événements survenus avant et après le 28 juin 2009. Il transfère au Tribunal suprême électoral autorité sur les forces armées jusqu'aux élections du 29 novembre, tansfert prévu par la Constitution et que le gouvernement de Roberto Micheletti avait déjà effectué avant la signature de l'accord.

Contrairement au texte dont il s'inspire, celui de l'Accord de San José, proposé infructueusement en juillet par le président costaricain Oscar Arias, l'Accord Tegucigalpa/San José ne considère pas l'amnistie des délits politiques. Roberto Micheletti et Manuel Zelaya espèrent-ils chacun que l'autre sera traduit en justice?

Le président déchu est depuis le 21 septembre, date supposée de son retour clandestin au Honduras, "l'hôte" bruyant de l'ambassade du Brésil à Tegucigalpa.


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