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Venezuela : Chavez doté de 18 mois de pouvoirs spéciaux par le Parlement sortant
  • Pluralisme parlementaire issu des élections de septembre asphyxié
  • Le président légiférera par décrets-lois jusqu'en juin 2012
  •  

    CARACAS, lundi 20 décembre 2010 (LatinReporters.com) - "Nous les avons obligés à se replier dans leur caverne de troglodytes" clamait le 17 décembre le président du Venezuela, Hugo Chavez, soulignant ainsi le grand mérite, à ses yeux, de la loi qu'il promulguait et qui lui permet de légiférer par décrets-lois pendant 18 mois. Les "troglodytes" sont les 67 députés de mouvements d'opposition élus en septembre par quasi 52% des électeurs. Grâce à ses nouveaux pouvoirs spéciaux, le commandant-président pourra les ignorer jusqu'au seuil de l'élection présidentielle de 2012, à laquelle il sera candidat.

    Hugo Chavez (bras tendu) harangue le 17 décembre 2010 à Caracas les députés de son Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV) élus aux législatives du 26 septembre et qui siégeront à l'Assemblée nationale à partir du 5 janvier 2011. Lors de cette réunion télévisée, le président Chavez a promulgué la loi qui lui permet à nouveau de légiférer par décrets. (F. Sequera, Prensa Presidencial)

    A cette échéance de 2012 et en mettant alors bout à bout ses quatre périodes de pouvoirs exceptionnels depuis son accession à la présidence en février 1999, Hugo Chavez aura gouverné et légiféré sans contrôle parlementaire pendant quatre ans et demi. L'opposition lui avait facilité la tâche en boycottant les législatives de 2005 pour manque supposé de garanties dans l'organisation du scrutin. Depuis cette année-là, l'Assemblée nationale, un Parlement monocaméral, est monopolisée ou presque par les députés chavistes, complaisants au moment d'octroyer les pouvoirs spéciaux lorsque les réclame le leader bolivarien, pressé d'instaurer un socialisme dit du 21e siècle.

    Mais cette fois le scénario est particulier. La nouvelle période d'autocratie a en effet été concédée à Hugo Chavez par une Assemblée nationale sortante, moins de trois semaines avant l'installation, le 5 janvier prochain, de celle issue des élections législatives du 26 septembre. Or ces élections ont dessiné un hémicycle dans lequel les députés du Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV) du président Chavez ne disposeront plus ni de la majorité des trois cinquièmes requise pour déléguer leurs attributions législatives au chef de l'Etat ni moins encore de la majorité des deux tiers nécessaire à l'approbation de lois fondamentales dites organiques.

    Pendant la campagne électorale, Hugo Chavez avait fixé l'objectif minimal de son PSUV à 110 élus, soit la majorité des deux tiers des 165 sièges de l'Assemblée nationale. Mais le 5 janvier, la nouvelle législature comptera exactement 98 députés chavistes. Conquise avec à peine 48% des voix grâce à une réforme partisane des circonscriptions électorales, cette majorité absolue n'atteint aucune des deux majorités qualifiées stratégiques mentionnées plus haut.

    Hugo Chavez s'est donc empressé d'obtenir de l'Assemblée nationale sortante des pouvoirs exceptionnels que l'Assemblée entrante ne pourrait plus lui octroyer faute de majorité chaviste qualifiée. Que des députés en fin de parcours condamnent leurs successeurs à 18 mois d'inutilité, puisque Chavez seul pourra élaborer et promulguer les lois, fait évidemment débat même si la Constitution ne met aucun frein légal à ce type de manúuvre qui empêche aujourd'hui le retour au pluralisme parlementaire.

    Le prétexte des inondations

    L'article 203 de la Constitution vénézuélienne prévoit que l'Assemblée nationale doit mentionner "le cadre des matières" qu'elle délègue au chef de l'Etat par loi dite habilitante, mais la Charte suprême ne limite pas ces matières et les pouvoirs spéciaux qui viennent d'être conférés au président Chavez sont suffisamment larges pour l'autoriser à légiférer tous azimuts.

    Le motif invoqué officiellement par Hugo Chavez pour jouir à nouveau de pouvoirs spéciaux sont les inondations, provoquées par des pluies diluviennes, dont le bilan actuel est de quelque 40 morts, 130.000 sinistrés, des milliers d'habitations détruites et de graves dommages à de nombreuses infrastructures. Les mêmes pluies ont fait en Colombie voisine 281 morts, 68 disparus et 2,2 millions de sinistrés, mais le président colombien Juan Manuel Santos n'envisage pas d'accaparer la fonction législative.

    Si la loi habilitant Hugo Chavez à légiférer pendant 18 mois vise notamment à tenter de parer efficacement aux conséquences de calamités naturelles, elle donne aussi et surtout carte blanche au chef de l'Etat dans des matières aussi générales et diverses que l'utilisation de la terre, l'aménagement du territoire, les télécommunications, la technologie de l'information, le logement, la fiscalité, le système financier public et privé, la banque, les assurances, la sécurité publique, la défense nationale, la coopération internationale, l'intégration latino-américaine, les traités internationaux et, point sur lequel a beaucoup insisté Chavez, "le système économique de la nation".

    En promulguant devant les nouveaux députés de son PSUV la loi habilitante qui l'autorise à triturer tous ces secteurs à coups de décrets, Hugo Chavez a affirmé que "nous devons continuer à transiter vers le socialisme" et que cette "loi habilitante y aidera". Pour mieux confirmer qu'il utilisera ses pouvoirs spéciaux au-delà des inondations qui lui ont servi de prétexte, il a dit à haute voix qu'il ajoutait à côté de sa signature, au bas de la loi ainsi promulguée, le célèbre "venceremos" (nous vaincrons) de la phraséologie cubano-castriste. Quoique voués à l'inutilité pendant 18 mois, jusqu'en juin 2012, les nouveaux députés chavistes ont longuement applaudi.

    Réactions de l'opposition et des Etats-Unis

    "Les députés élus, nous nous déclarons en état d'urgence et nous considérons que la prétention du président [Chavez] de ravir à la nouvelle Assemblée [nationale] la fonction législative est un coup porté à la démocratie (...) un coup contre l'Etat à partir de l'Etat" a déclaré à la presse Maria Corina Machado au nom des 65 élus de partis d'opposition fédérés au sein de la MUD (Mesa de la Unidad Democratica - Table de l'Unité Démocratique).

    Accusée de soutien au putsch avorté d'avril 2002 contre Hugo Chavez, Maria Corina Machado fut la députée élue avec le plus de voix (235.259) aux législatives du 26 septembre dernier. Elle est convaincue que le président Chavez utilisera ses pouvoirs spéciaux pour imposer "un paquet cubain" de lois.

    Les élus de la MUD demandent à l'Organisation des Etats américains (OEA) et en particulier à son secrétaire général, le socialiste chilien José Miguel Insulza, de se prononcer sur la loi "illégitime" votée en faveur de Hugo Chavez par l'Assemblée nationale sortante.

    Dans son éditorial du 18 décembre, intitulé "Vers la dictature", le quotidien d'opposition El Nacional affirmait que "décembre 2010 passera à l'histoire comme le mois au cours duquel Hugo Chavez a enchaîné le Venezuela".

    Deux jours plus tôt, considérant déjà comme acquis l'octroi de pouvoirs spéciaux au président Chavez, les Etats-Unis critiquaient, par la voix du porte-parole du département d'Etat, Philip J. Crowley, "les pouvoirs autocratiques" qui "sapent la volonté du peuple vénézuélien". "Arrogance impériale" répliquait Hugo Chavez.

    Avant même de conférer au leader bolivarien 18 mois de prérogatives législatives, l'Assemblée nationale sortante adoptait un train de lois, critiquées aussi par l'opposition pour atteintes présumées aux libertés, relatives notamment aux pouvoirs locaux, aux télécommunications et aux banques. Sans que ne soient nationalisées celles qui ne le sont pas encore, les banques ont désormais au Venezuela le statut contraignant de "service public". En Europe et en cette période de crise, pareille mesure serait peut-être très populaire.

    En direct le 17 décembre 2010 à la télévision publique, le président Hugo Chavez promulgue la loi lui conférant 18 mois de pouvoirs spéciaux et il affirme qu'elle "aidera" à "continuer à transiter vers le socialisme". (Vidéo wmv, 6'05", espagnol)

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