Le président Kirchner (au micro) applaudit. L'armée s'inquiète. Archives - Presidencia de la Nación

BUENOS AIRES, mardi 14 juin 2005 (LatinReporters.com) - La Cour suprême d'Argentine a déclaré mardi inconstitutionnelles les deux lois d'amnistie qui ont empêché de poursuivre en justice plus de mille militaires et policiers impliqués dans la répression politique, avec atteintes aux droits de l'homme, sous la dernière dictature (1976-1983). "L'impunité, c'est terminé en Argentine" s'est exclamé le président Nestor Kirchner.

Le verdict, appuyé par 7 des 9 juges de la Cour (une voix contre et une abstention), permettra d'ouvrir ou de relancer de nombreux procès empêchés ou gelés par les lois du "Point final" (1986) et du "Devoir d'obéissance" (1987), approuvées par le premier gouvernement démocratique qui succéda à la dictature, sous la présidence de Raul Alfonsin.

Leader de l'Union civique radicale (UCR, sociale-démocrate, membre de l'Internationale socialiste), Alfonsin estimait que la pression de l'armée, dont des éléments se mutinaient, ne lui laissait pas le choix.

La loi du "Point final" fixait une limite temporelle aux poursuites. Celle du "Devoir d'obéissance" exemptait de responsabilités dans la répression les militaires qui avaient obéi à des ordres supérieurs.

Entre 11.000 -selon des sources officielles- et 30.000 personnes -selon des organisations humanitaires- ont péri ou disparu en Argentine pendant les sept années de la dictature militaire, la plus sanglante parmi celles qui dominaient de nombreux pays d'Amérique latine dans les années 1970 et 1980.

Les parents de victimes et leurs avocats soulignent l'importance de l'annulation des lois d'amnistie pour éviter l'impunité de violations de droits de l'homme commises dans le passé, vu que la nouvelle Cour pénale internationale de La Haye n'est pas habilitée à connaître de crimes contre l'humanité commis avant juillet 2002, date de son installation.

En août 2003 déjà, sous l'impulsion du nouveau président péroniste Nestor Kirchner, investi chef de l'Etat trois mois plus tôt, le Parlement argentin avait aboli les deux lois d'amnistie. Le verdict de la Cour suprême était toutefois nécessaire pour débloquer les procédures en justice.

"C'est un cri d'air frais! Le verdict nous redonne confiance en la justice... L'impunité, c'est terminé en Argentine" s'est exclamé mardi le président Kirchner.

Quoique concernant le dossier particulier de l'enlèvement et la disparition, en 1978, d'un Chilien et d'une Argentine, couple dont la fille de huit mois disparut aussi après lui avoir été ravie, le verdict de la Cour suprême établit une jurisprudence qui annule de fait les lois d'amnistie. Dans ce sens, la Cour a validé les verdicts d'instances judiciaires inférieures qui, dès mars 2001, s'étaient prononcées contre les lois du "Point final" et du "Devoir d'obéissance".

Le ministre argentin de la Défense, José Pampuro, reconnaissait quelques heures avant le verdict de la Cour suprême "l'inquiétude et la préoccupation" des militaires. "Il y en a plutôt beaucoup qui devront déclarer. L'armée s'attendait à ce verdict" admet le ministre.

Diverses sources estiment que 1.000 à 1.500 militaires et policiers (en 2003, on les évaluait généralement à plus de 2.000), dont 10% seraient encore en service actif, pourraient être cités à comparaître devant les tribunaux, risquant l'emprisonnement pour implication présumée dans des assassinats, disparitions, tortures et autres crimes contre l'humanité.

Les chefs de la dictature emprisonnés en 1983 et condamnés en 1985, donc avant l'adoption des lois d'amnistie, furent graciés en 1990 par le président péroniste Carlos Menem. Plusieurs d'entre eux, dont le général Jorge Videla, ex-président-dictateur aux arrêts à domicile, sont toutefois retombés sous le coup de la justice pour rapt de bébés, délit que l'Argentine considère imprescriptible et pour lequel ils n'avaient pas été jugés.

Le 19 avril dernier, la justice espagnole, qui se prévaut d'une compétence universelle en matière de droits de l'homme, condamnait à 640 (bien 640) ans de prison l'ex-capitaine de corvette argentin Adolfo Scilingo, reconnu coupable d'avoir jeté vivants dans l'Atlantique, du haut d'un avion, 30 opposants à la dictature.

Venu à Madrid en 1997 et se croyant protégé tant par les lois d'amnistie que par la distance, Scilingo avait été incarcéré -et il l'est donc toujours- sur ordre du célèbre juge espagnol Baltasar Garzon.